Prochaine session à distance - Mardi 15 septembre 2026 · Groupe limité à 15 participants S'inscrire →
SILIV

Politique de confidentialité

En vigueur au 28 juillet 2026.

1. Responsable du traitement

SILIV, SAS au capital de 100 €, R.C.S. Nanterre 998 965 214, 2Q rue Barbès, 92400 Courbevoie. Contact : romanelevy.avocat@gmail.com.

2. Données collectées, finalités et bases légales

  • Formulaire de devis (cabinet, nom, email, téléphone, effectif, message) : répondre à la demande et établir une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
  • Formulaires « programme » et « ressources » (prénom, nom, structure, email, téléphone facultatif) : transmettre le document demandé (programme, guide) et recontacter la personne au sujet des formations. Base légale : exécution de la demande formulée par la personne (art. 6.1.b RGPD) pour la remise du document ; consentement facultatif (art. 6.1.a), matérialisé par une case à cocher non obligatoire, pour la prospection ultérieure. La remise du document n'est jamais subordonnée à cet accord.
  • Inscription et paiement d'une session (identité, email, adresse de facturation, données de paiement traitées par Stripe) : exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect des obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c). Le Prestataire n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.

Les données sont collectées directement auprès de vous ; les champs obligatoires sont signalés. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise.

3. Durées de conservation

  • Prospects (devis, programme) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part (référentiel CNIL), puis suppression ou anonymisation.
  • Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription légale (5 ans).
  • Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par SILIV et par ses sous-traitants techniques, chacun pour les seules opérations qui le concernent :

  • Stripe (paiement sécurisé et facturation) ;
  • Resend (envoi des emails transactionnels) ;
  • Vercel (hébergement du site et mesure de fréquentation).

La mesure de fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, type d'appareil) est réalisée par Vercel Web Analytics : elle ne dépose aucun cookie, ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre et ne conserve aucune donnée permettant de vous identifier. Elle relève à ce titre de l'exemption de consentement prévue pour la mesure d'audience strictement nécessaire (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tel qu'interprété par la CNIL). Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer la fréquentation de son site (art. 6.1.f RGPD).

Ces prestataires sont établis ou disposent d'infrastructures aux États-Unis : les transferts correspondants sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation UE–États-Unis « Data Privacy Framework » pour les entités certifiées et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (y compris à la prospection), de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour les exercer : romanelevy.avocat@gmail.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - cnil.fr).

6. Sécurité

SILIV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges en HTTPS, paiement délégué à un prestataire certifié PCI-DSS, accès restreints).

7. Cookies

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (sécurité, paiement, mémorisation de vos choix). Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Tout traceur de mesure d'audience n'est activé qu'avec votre consentement préalable, recueilli via notre outil de gestion des cookies : votre choix est conservé 6 mois et peut être modifié ou retiré à tout moment via le lien « Gérer les cookies » figurant en bas de chaque page.