Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 28 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par la société SILIV. Toute navigation sur le site emporte acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses contenus (textes, structure, charte graphique, vidéos, logos, supports et documents téléchargeables) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SILIV ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). La consultation du site n'emporte aucune cession de droits.

4. Responsabilité

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5. Liens et services tiers

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6. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.