Avocat et IA : peut-on utiliser Claude ou ChatGPT sans violer le secret professionnel ?

L'IA vous fait gagner des heures, mais une question vous retient : avez-vous seulement le droit de l'utiliser ?

La réponse courte : oui, un avocat peut utiliser une IA générative comme Claude ou ChatGPT sans violer le secret professionnel, à trois conditions : ne jamais y verser de données identifiantes non protégées, choisir une offre avec garanties contractuelles, et garder la maîtrise de ce qui sort. Le Conseil national des barreaux (CNB) a publié le 17 mars 2026 un guide déontologique qui trace précisément ce cadre. Je vous le décortique, en praticienne qui utilise l'IA tous les jours sur ses dossiers.

Que couvre exactement le secret professionnel de l'avocat ?

Petit rappel, parce que tout part de là. Le secret professionnel de l'avocat est général, absolu et illimité dans le temps (article 2 du Règlement Intérieur National). L'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 couvre, en toutes matières, dans le domaine du conseil comme de la défense, les consultations, les correspondances, les notes d'entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier.

Et sa violation n'est pas une simple faute déontologique : c'est une infraction pénale (article 226-13 du Code pénal, jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

Concrètement : le nom de votre client, les faits de son dossier, sa situation, tout cela est couvert. La question n'est donc pas « ai-je le droit d'utiliser l'IA ? », mais « qu'est-ce que j'y envoie, et dans quelles conditions ? ».

Pourquoi les IA génératives posent-elles problème ?

Quand vous écrivez dans Claude ou ChatGPT, votre texte quitte votre ordinateur pour être traité sur les serveurs de l'éditeur, des sociétés américaines pour les principaux modèles.

Trois points de vigilance :

• Le transfert de données : une requête envoyée à une IA transite par une infrastructure tierce, le plus souvent hébergée dans le cloud.
• Le Cloud Act : cette loi fédérale américaine de 2018 permet aux autorités des États-Unis d'exiger de fournisseurs soumis au droit américain la communication de données, y compris stockées hors des États-Unis.
• L'entraînement des modèles : selon l'offre souscrite et vos réglages, vos conversations peuvent être utilisées pour améliorer les modèles.

Lors de nos formations, c'est LE sujet qui revient à chaque session, et c'est sain. Mais j'entends aussi souvent cet argument, pas totalement faux : nous utilisons depuis des années des messageries et outils américains sans nous poser ces questions. La différence, c'est qu'avec l'IA on choisit activement ce qu'on envoie. Autant le choisir bien.

Que dit le guide du CNB publié le 17 mars 2026 ?

Le CNB a adopté un guide pratique sur la déontologie et l'intelligence artificielle, pensé comme un mode d'emploi opérationnel : risques, bonnes pratiques, recommandations concrètes.

Sur le secret professionnel, la ligne est claire : toute requête adressée à un système d'IA pouvant entraîner une transmission de données à l'éditeur de l'outil, le guide recommande de ne jamais communiquer d'informations identifiantes sur les clients ou les dossiers. La solution qu'il désigne : la pseudonymisation ou l'anonymisation préalable des données.

Deux définitions à connaître (elles viennent du RGPD) :

• La pseudonymisation remplace les éléments identifiants par des alias, avec une table de correspondance conservée à part : « Mme A, salariée de la société B ». L'opération est réversible.
• L'anonymisation rend toute réidentification impossible ; les données véritablement anonymisées sortent du champ du RGPD.

Quel abonnement choisir : grand public ou offre professionnelle ?

C'est le point que presque personne ne regarde, et c'est pourtant le forfait qui détermine votre niveau de protection.

• Les offres grand public (gratuites ou individuelles) n'incluent généralement pas d'accord de traitement des données (DPA) ni d'engagement contractuel de confidentialité adapté à une profession réglementée. Vérifiez a minima vos réglages de confidentialité et désactivez l'utilisation de vos conversations pour l'amélioration des modèles.
• Les offres professionnelles (type Team ou Enterprise chez Anthropic, « Claude for Work ») incluent un DPA et excluent par défaut l'entraînement des modèles sur vos données. C'est le cadre que je recommande à tout cabinet, en vérifiant les conditions en vigueur au moment de souscrire, car elles évoluent.

Mon conseil de terrain : ne laissez pas chaque collaborateur bricoler avec un compte personnel (le fameux shadow IT). Une offre cabinet, des règles communes, et tout le monde travaille dans le même cadre sécurisé.

Comment pseudonymiser sans y passer vos soirées ?

Soyons honnêtes : anonymiser à la main un dossier de 200 pages, c'est renoncer au gain de temps que l'IA promettait. C'est l'objection n°1 de mes consœurs et confrères, et elle est légitime.

La réponse, ce sont les outils de pseudonymisation automatique en local, comme Hexagone, une application française qui tourne sur votre poste : elle détecte les données identifiantes (noms, adresses, RIB, SIREN…), les remplace par des alias en un clic, et la table de correspondance ne quitte jamais votre ordinateur. Vous travaillez avec l'IA sur le « jumeau » pseudonymisé du dossier, puis vous réidentifiez le livrable final en local.

C'est le workflow que je montre en formation : document réel → pseudonymisation locale → travail dans Claude → réidentification. Le secret professionnel est préservé de bout en bout. (Si vous voulez tester : le code ROMANE30 vous donne 30 % de réduction le premier mois, c'est le bon format pour vous faire votre propre avis sur un vrai dossier.)

La méthode en 5 réflexes

1. Choisissez le bon forfait : offre professionnelle avec DPA pour le cabinet.
2. Réglez la confidentialité : désactivez l'utilisation de vos données pour l'entraînement.
3. Pseudonymisez avant d'envoyer : automatiquement, en local (Hexagone ou équivalent).
4. Vérifiez tout ce qui sort : références, chiffres, raisonnement. C'est votre signature.
5. Informez votre client : la transparence sur l'usage de l'IA est une bonne pratique qui se généralise.

Questions fréquentes

Un avocat peut-il utiliser ChatGPT gratuit pour ses dossiers ?

C'est fortement déconseillé pour tout contenu couvert par le secret professionnel. Les offres gratuites n'offrent ni DPA ni garanties contractuelles adaptées. Pour un usage sur dossiers réels, il faut une offre professionnelle et des données pseudonymisées.

Mes conversations avec une IA servent-elles à entraîner les modèles ?

Cela dépend de l'offre et des réglages. Sur les offres professionnelles avec DPA (type Claude Team ou Enterprise), l'entraînement sur vos données est exclu par défaut. Sur les offres grand public, vérifiez et désactivez l'option correspondante dans les réglages de confidentialité.

Ces règles valent-elles pour les juristes, notaires et commissaires de justice ?

Oui, la logique est identique : secret professionnel ou confidentialité renforcée, RGPD, pseudonymisation préalable et vérification humaine s'appliquent à tous les professionnels du droit, au-delà du seul cas de l'avocat.

Faut-il l'accord du client pour utiliser l'IA sur son dossier ?

Le guide du CNB insiste sur l'information du client et la transparence. Sur des données correctement pseudonymisées, l'information relève de la bonne pratique ; en cas de doute sur un dossier sensible, le réflexe reste d'en parler à votre client.

En résumé

• Oui, vous pouvez utiliser Claude ou ChatGPT en respectant le secret professionnel : le cadre existe.
• Le guide CNB du 17 mars 2026 pose la règle : jamais de données identifiantes, pseudonymisation ou anonymisation préalable.
• Le forfait fait la protection : offre professionnelle avec DPA pour le cabinet.
• La pseudonymisation automatique en local (Hexagone) réconcilie conformité et gain de temps.
• L'IA produit un brouillon : la vérification, et la responsabilité, restent les vôtres.

Romane Levy, avocate, fondatrice de SILIV, l'IA pour les professionnels du droit. Elle forme avocats, juristes, notaires et commissaires de justice à l'IA et l'utilise quotidiennement sur ses propres dossiers.